Conseil Municipal du 27 mars 1984




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W200 Page 082Séance du 27 mars 1984 - Registre 21W200 Page 082 - Délibération
21W200 Page 083Contrat régional|-| - Registre 21W200 Page 083 - Délibération
21W200 Page 084|-|Budget - Vote des taux d'imposition - Subventions aux associations - Registre 21W200 Page 084 - Délibération
21W200 Page 092Section d'investissement - Registre 21W200 Page 092 - Délibération
21W200 Page 093Section de fonctionnement - Registre 21W200 Page 093 - Délibération
21W201 Page 009Dossier travaux de voirie rue du Bel Air - Dossier technique et appel d'offres|-|Convention Etat Commune pour délivrance des permis de construire - Registre 21W201 Page 009 - Délibération
21W201 Page 013Indemnité de logement aux instituteurs, avis du conseil municipal|-|Questions diverses - Registre 21W201 Page 013 - Délibération